Nos statuts

AMICALE LAÏQUE DES BATAILLOTS-CLADETS

I – But et composition :

Article 1 –           Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle se dénomme : « AMICALE LAIQUE DES BATAILLOTS-CLADETS».

Son siège est fixé à l’école AMPERE, rue Ampère à Yzeure.

Sa durée est illimitée.

Article 2-             L’Amicale comprend plusieurs secteurs d’activités qui lui permettent d’une part d’organiser :

  • La kermesse des écoles publiques des quartiers,
  • Des veillées, conférences/débats et manifestations destinées à l’animation des quartiers des Bataillots et des Cladets : Concours de cartes (Belote, tarot, autres…), soirées dansantes, représentations, tombola, lotos, loteries, rallye promenade, voyages, jeux, expositions ventes, ventes au déballage (brocantes, opérations vide-greniers, expositions) et autres…

Et d’autre part, d’assurer le fonctionnement, avec le concours d’animateurs compétents, des clubs rattachés.

L’association met à disposition de tous les adhérents les moyens nécessaires au déroulement de ces activités.

L’Amicale contribue donc à l’émancipation intellectuelle, sociale, à l’ouverture culturelle et à la formation civique de ses membres.

Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

Article 3 –            L’association est affiliée à La Ligue de l’Enseignement – Fédération de l’Allier.

Article 4 –            L’Amicale est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande ou tout prosélytisme religieux est interdit au sein de l’association.

L’Amicale est composée de membres actifs à jour de leur cotisation et de membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’enseignement public ou à l’Amicale. Les adhésions adultes ne peuvent être réalisées qu’entre la rentrée scolaire et le 31 décembre qui suit. Les enfants peuvent adhérer tout au long de l’année.

Article 5 –            L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs âgés de 16 ans ou plus au jour de l’Assemblée Générale ont le droit de voter. Les membres d’honneur sont invités.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Amicale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle nomme les contrôleurs aux comptes, pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 II – Administration et Fonctionnement :

Article 6 –            L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé comme suit :

  • 21 à 27 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents.
  • Les directeurs (trices) des établissements scolaires concernés ainsi qu’un professeur des écoles de chaque établissement, représentant le personnel enseignant.
  • Au moins deux représentants de chaque club rattaché.

Article 7 :             Le Conseil d’Administration est renouvelable ainsi qu’il suit :

  • Les membres élus sont renouvelés par tiers chaque année.
  • Les professeurs des écoles sont désignés à chaque rentrée scolaire, par leurs collègues, avant l’Assemblée Générale.
  • Les représentants des clubs rattachés sont désignés par les amicalistes participant aux activités du club, au début de chaque année scolaire et avant l’Assemblée Générale.

Sauf en ce qui concerne les Directeurs (trices) représentants ès qualité, les membres sortants sont rééligibles sans durée maximum de mandat.

Les postes d’administrateurs élus devenus vacants en cours de mandat sont pourvus, pour le temps restant à courir, lors de l’Assemblée Générale suivant ladite vacance.

Article 8 –            Le Conseil d’Administration élit chaque année, après son renouvellement par l’Assemblée Générale et parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Au moins deux vice-président(e)s
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Les membres sont rééligibles sans durée de mandat.

Toutes les fonctions de l’association sont entièrement bénévoles.

Article 9 –            La qualité de membre se perd :

  • Par démission
  • En cas de décès
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année scolaire en cours, pour motif graves ou non-respect de l’éthique de l’association. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • Par une absence non justifiée à trois réunions consécutives.

Article 10 –          Le président doit réunir le Conseil d’Administration au moins une fois par trimestre et le bureau aussi souvent que cela est nécessaire. Il peut convoquer, à ces deux assemblées, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire compte tenu des questions figurant à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Le président est habilité à représenter l’Amicale en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 11 –          Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration de l’Amicale, de fixer le montant des cotisations annuelles, d’autoriser l’engagement des dépenses et d’organiser toutes les manifestations prévues par l’article 2.

Il délègue au bureau la prise de décision en cas d’urgence.

Il délègue l’organisation des activités à différentes commissions.

Il décide de la création d’un club rattaché.

Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l’Amicale et de la situation financière des clubs rattachés et des commissions par les responsables délégués.

Le Conseil d’Administration fixe, en fonction de ses disponibilités financières, le montant des sommes mises à disposition de chaque école et de chaque club rattaché.

En contrepartie, ces structures s’engagent à informer le conseil d’administration de l’usage de ces fonds au 30 juin.

Il peut mettre en place un règlement intérieur particulier à l’Amicale.

Article 12 –          Le bureau est chargé d’assurer le fonctionnement courant de l’Amicale et d’étudier toute évolution des activités de celle-ci.

Il doit rendre compte des décisions prises ou proposer les évolutions au Conseil d’Administration.

Article 13 –          Les commissions sont chargées de l’organisation des manifestations pour lesquelles elles ont reçu délégation du conseil d’Administration.

Le responsable de la commission doit être membre du Conseil d’Administration.

Les commissions peuvent accepter des personnes extérieures à l’Amicale.

Toute dépense de fonctionnement ne doit être engagée qu’après avis favorable du président ou du trésorier.

Article 14 –         La création d’un club rattaché peut être proposée au Conseil d’Administration par un membre de l’Amicale.

Tout adhérent du club rattaché doit obligatoirement être membre de l’Amicale.

Les clubs peuvent demander une participation complémentaire à leurs adhérents et constituer un règlement de fonctionnement. Ce dernier et ses évolutions doivent être validés en Conseil d’Administration

Article 15 –          Toutes les factures relatives à des dépenses autorisées par le bureau sont réglées par le président ou le trésorier.

III – Ressources :

Article 16 –          Les ressources de l’association se composent des revenus des biens, des cotisations, des souscriptions de ses membres, des subventions, des ressources exceptionnelles, du produit des fêtes et manifestations diverses (telles qu’énoncées à l’article 2) et éventuellement des dons et legs consentis à son profit.

Article 17 –          L’Amicale des Bataillots-Cladets tient au jour le jour une comptabilité.

Le bilan de l’exercice, intégrant le résultat des clubs rattachés, est vérifié, chaque année, par des contrôleurs aux comptes nommés par l’Assemblée Générale.

Les résultats sont donnés pour vote en Assemblée Générale.

 III – Modification aux statuts – Dissolution :

Article 18 –          Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au bureau au moins un mois avant la réunion.

La modification des statuts et la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale à majorité renforcée.

Article 19 –          En cas de dissolution, l’Assemblée Générale à majorité renforcée désigne une commission chargée de la liquidation des biens de l’association. Ces biens sont attribués aux écoles publiques participantes.